Arrêté du 16 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale 44 sur le territoire de la commune de Haguenau (Bas-Rhin)

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11552
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Arrêté du 16 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale 44 sur le territoire de la commune de Haguenau (Bas-Rhin)

NOR : EQUR9800948A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, est classée dans la voirie nationale la route départementale 44 sur toute sa longueur, d'environ 4,8 km, située entre l'extrémité commune avec la bretelle autoroutière de l'A 340 et le carrefour avec la RN 63 à l'entrée sud de Haguenau, sur le territoire de la commune de Haguenau (Bas-Rhin), telle que figurée en teinte rouge sur les plans annexés audit arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue Jacques-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.